Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations d’Amand’In Assist : gestion administrative, organisation & planification, communication professionnelle, relations presse & fichiers presse, assistante de l’assistante.

Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après un premier rendez-vous offert. La commande est validée à réception du devis signé.

Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées à distance. Les échanges se font par e-mail, par téléphone ou en visioconférence. Un déplacement est possible sur demande, uniquement pour récupérer du matériel ou des documents ; les frais kilométriques sont indiqués sur le devis. Le temps de travail est décompté au quart d’heure, et un relevé d’heures est fourni.

Forfaits
Les heures d’un forfait sont valables 30 jours à partir de la date de démarrage choisie par le client. Les heures non utilisées ne sont pas reportables.

Paiement
Le paiement se fait par virement uniquement, pas par chèque.
– Mission de moins de 3 h : paiement à réception de facture.
– Mission de plus de 3 h : 50 % à la signature du devis, 50 % à la facture.
– Contrat récurrent : paiement en début de mois.

Retard de paiement
Des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, au taux de la BCE (refinancement le plus récent) majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’applique aux clients professionnels.

Confidentialité
Amand’In Assist s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations et tous les documents confiés par le client.

Assurance
Responsabilité civile professionnelle souscrite par la couveuse Incubatest Flandre Dunkerque auprès de la MACIF.

Litiges
Le droit français s’applique. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Dunkerque.